Le ministère vient de publier cette note qui nous a semblé à la fois simple et claire. Il faut partir de définitions simples pour bien comprendre les enjeux.
D’emblée la notion de contrôle, d’équilibre plutôt que d’éradication des agresseurs des cultures est mise en exergue. On nous remet en mémoire les grandes catégories de produits de bio contrôle. leur utilisation serait soumise à des contraintes allégées dans des processus accélérés. Au-delà des mots les choses restent extrêmement lourdes, compliquées et onéreuses. Le ministère en a conscience par l’utilisation qu’il fait des dérogations de l’article 53. Tout cela mériterait quand même si on veut vraiment relever le défi du bio-contrôle un solide aggiornamento.
De surcroît nous sommes en ornemental qui lorsqu’il est frappé par des ravageurs disparaît tout jamais au grand dam de la biodiversité. C’est une problématique one shot, ll nous faut donc des procédures adaptées et on pense évidemment aussi à la lutte autocide TIS si peu connue en France.
Le biocontrôle est un ensemble de méthodes de protection des végétaux basé sur l’utilisation de mécanismes naturels. Seules ou associées à d’autres moyens de protection des plantes, ces techniques sont fondées sur les mécanismes et interactions qui régissent les relations entre espèces dans le milieu naturel. Ainsi, le principe du biocontrôle repose sur la gestion des équilibres des populations d’agresseurs plutôt que sur leur éradication.
Les produits de biocontrôle sont définis à l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime comme des agents et des produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent en particulier :
les macro-organismes ;
et les produits phytopharmaceutiques qui sont composés de micro-organismes, de médiateurs chimiques tels que les phéromones et les kairomones, ou de substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale.
Les macro-organismes utiles aux végétaux sont essentiellement des invertébrés, notamment des acariens, insectes et nématodes, utilisés pour protéger les plantes des bio-agresseurs via la lutte biologique.
Les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle sont des produits phytopharmaceutiques autorisés à l’issue d’une évaluation complète des risques pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement et conforme aux exigences européennes. Leur spécificité est liée à leur caractère naturel ou leur mode d’action reposant sur des mécanismes naturels.
Ils constituent des outils de prédilection pour la protection intégrée des cultures.
Favoriser leur développement
Pour favoriser leur développement, les produits de biocontrôle bénéficient de procédures accélérées et de d’évaluation et d’instruction des demandes d’autorisations de mise sur le marché (AMM) et de taxes réduites dans le cadre de ces procédures. La priorité 3 du plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides prévoit un soutien renforcé à l’innovation et au développement du secteur du biocontrôle.
Les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l’agriculture bénéficient d’allègements réglementaires supplémentaires. À ce titre, ils sont exemptés de l’interdiction de publicité commerciale et de l’obligation d’agrément phytosanitaire pour l’application. Ils ne sont pas soumis à l’obligation de réduction des usages dans le cadre de la mise en place des certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP). Ils peuvent être utilisés dans les espaces verts et les espaces de promenade accessibles ou ouverts au public. Ils restent, pour ceux d’entre eux qui portent la mention dite EAJ (« emploi autorisé dans les jardins »), accessibles en vente libre pour les utilisateurs amateurs. Ils sont également exemptés de l’interdiction de mise sur le marché, de délivrance, d’utilisation et de détention pour un usage non professionnel à partir du 1er janvier 2019.
Cette liste est publiée par note de service et est régulièrement actualisée, tous les deux mois.
La liste actuellement en vigueur a été publiée le 21 février 2019 (DGAL/SDQSPV/2019-144). *
Plus d’infos
Tout sur le biocontrôle
Guide pédagogique « Procédures réglementaires applicables aux produits de biocontrôle »«
* dont acte, le point réglementaire est parfait, mais une source de confusion existe encore car une autre liste celle des produits autorisés en agriculture biologique qui n’est pas la même (ITAB) . Les pouvoirs publics seraient bien inspirés de mettre de l’ordre là-dedans.
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