Peut-être, en effet un frémissement réglementaire. Cette démarche intéressante du ministère de la transition écologique, à savoir adapter les règles d’urbanisme à la réalité du terrain. De la même façon, ne faut-il pas s’interroger sur la protection des espaces boisés classés EBC dans la réglementation des plans locaux d’urbanisme ?
» Par une circulaire(1) signée le 26 juillet 2023, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a demandé aux préfets de travailler avec les élus locaux pour adapter les règles locales d’urbanisme, afin de prévenir les feux de forêt.
Le ministre a transmis aux préfets une nouvelle carte qui recense des zones à forte sensibilité aux feux de forêt et de végétation dans l’Hexagone et en Corse. Cette carte reflète la probabilité que le territoire soit touché par un feu de forêt ou de végétation de plus de 20 hectares. La saison des feux prise en compte s’étend du 1ermai au 31 octobre de chaque année, période durant laquelle le risque est le plus élevé.
La carte nationale de sensibilité aux feux de forêt© Ministère de la Transition écologique
« J’ai souhaité que dans les prochaines semaines, les préfets puissent proposer un temps d’échange aux maires sur l’usage qui peut être fait de la carte en fonction de l’exposition, des enjeux et des spécificités de chaque territoire », a déclaré Christophe Béchu, dans un communiqué. Cet outil doit permettre d’accompagner les communes dans leur politique d’aménagement et d’urbanisme et de donner la priorité aux plans de prévention des risques d’incendies de forêts (PPRIF) à réaliser.
À noter toutefois : lorsqu’une commune, ou un ensemble de communes, est doté d’un PPRIF en vigueur, le règlement et la carte de zonage réglementaire du PPRIF « prévalent sur la carte de sensibilité aux feux ».
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