Là encore grâce à notre excellent ami, Dominique Coutinot ( voir sa Brève) vous êtes informés d’un texte dont l’encre n’est pas encore sèche…. !
Evolution Réglementaire
CRP, évolution des conditions d’application réglementaire
Nous portons immédiatement à votre connaissance ce nouvel arrêté. Il fait référence à une liste de communes évoquées dans l’article 7 de l’Arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l’arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte Lire la suite…
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