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RUBRIQUE : Réglementation / Obligations déclaratives

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CRP_-_Vademecum_collectivites_final_cle054b5a.pdf

Articles

  • Nouveau chef d’antenne au SRAL 06
    24 avril 2017, par Rédaction SNP

    Myriam Chazel est remplacée par Gilles Parzys (gilles.parzys@agriculture.gouv.fr).
    Service régional de l’alimentation (SRAL) Antenne de Nice Poste frontalier de contrôle phytosanitaire des Alpes-Maritimes Aéroport Nice Côte d’Azur Gare de Fret 06281 NICE Cedex 3
    Tel SRAL 06 : 06 08 90 92 65 Fax : 04 93 21 45 66 mail : sral-06.draaf-paca@agriculture.gouv.fr
    Nos adhérents qui considèrent être victimes de propriétaires négligents peuvent tout à fait se rapprocher de nous pour que nous envisagions (...)

  • Tableau des opérateurs sur palmier
    30 janvier 2017, par Rédaction SNP

    http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Charancon-rouge-du-palmier-Liste
    La région distingue d’abord les opérateurs de plein exercice titulaire de la formation palmier et du certiphyto. Ils sont à l’échelle de cette région gigantesque, très peu nombreux, moins 35.
    Dans un second tableau plus important en nombre, elle regroupe des opérateurs qui en réalité ne veulent pas utiliser de produits phytosanitaires ( une formation certiphyto est cependant très légère et quasiment remboursée en (...)

  • Merci aux sapeurs .....
    7 mai 2016, par Rédaction SNP

    Rappel des sapeurs-pompiers varois .
    Pour nous il est impératif de brûler chaque fois que cela est possible et donc de faire la déclaration si nécessaire, voire demander des dérogations hors période.
    Conservez toujours pour les brûler en fin de journée quelques talons de palme, infectés ( pour les gabelous !).
    Eviter absolument de faire du broyage de palme verte qui constitue un formidable attractif pour le CRP.
    Nous avons en vain attiré l’attention du préfet de Var sur l’intérêt (...)

  • Permis d’expérimentation d’un produit phytopharmaceutique
    11 mars 2016, par Rédaction SNP

    Dans le courant de 2015 nous nous sommes inquiétés auprès des service du SRAL sur l’incompréhension qui pouvait résulter de la tenue dans telle ou telle commune de la région, d’expérimentations sur des produits phytosanitaires non autorisés. Il faut dire que la confusion a été quelquefois entretenue auprès du grand public et/ou de la presse généraliste sur l’imminence d’une commercialisation à grande échelle.
    La présente note de la DRAAF PACA fait très opportunément le point. Elle vise en particulier (...)

  • L’achat de produits phytosanitaires professionnels
    20 janvier 2016, par LEGROS Claude, Rédaction SNP

    L’achat de produits phytosanitaires professionnels est réservé aux détenteurs de certiphyto "décideur" :18 janvier 2016 ( Certificat et agrément phytosanitaires, Veille réglementaire Nationale).
    L’arrêté du 6 janvier 2016, qui abroge et remplace l’arrêté du 30 déc 2010, rappelle qui sont les utilisateurs professionnels autorisés à acheter des produits phytosanitaires de la gamme "professionnel". Pour les professionnels gestionnaires d’espaces verts et naturels, l’achat doit être effectué par les (...)

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