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RUBRIQUE : Réglementation / Obligations déclaratives

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CRP_-_Vademecum_collectivites_final_cle054b5a.pdf

Articles

  • Un cadeau en or
    3 octobre, par Rédaction SNP

    Nos lecteurs ont la chance inouïe de pouvoir consulter gratuitement- toutes les bonnes choses auront une fin -la plus pointue des lettres professionnelles concernant l’agriculture et l’environnement, l’auteur venant d’être récompensé par une médaille de vermeil de l’Académie d’Agriculture de France.

  • Brève D COUTINOT N° 29
    1er septembre, par Rédaction SNP

    Beaucoup de choses intéressantes dans cette News et sans fausse modestie, la citation d’un post de SNP page 6 sur la lutte autocide.
    Nous avons aussi relevé :
    - un avertissement sur Scyphophorus acupunctatus qui est un nouveau fléau qu’il faudra absolument contenir.
    - Comme annoncé par la commission un strict cordon sanitaire autour de Irlande, Malte, Royaume-Uni pour Paysandia archon (ZPa14.1), et en Irlande, Portugal (Açores), Royaume-Uni pour Rhynchophorus ferrugineus......Tant pis (...)

  • La lettre " la brève DC" signale l’initiative SNP
    31 juillet, par Rédaction SNP

    Satisfaction de voir notre initiative citée dans cette lettre professionnelle de l’expert Dominique Coutinot dont le professionnalisme lui confère une position inégalée dans la veille réglementaire.

  • L’encadrement réglementaire des professionnels
    28 juillet, par Rédaction SNP

    Quand un jardinier ( entrepreneur individuel ou une entreprise de jardinage) intervient pour protéger ou débarrasser vos palmiers des ravageurs il doit réunir de très nombreuses conditions. Tout à fait par hasard nous venons d’avoir communication d’une note le DRAAF PACA Professionnalisation de l’utilisation, de la distribution et du conseil relatifs aux produit phytopharmaceutiques daté de juin 2017 qui est parfaitement rédigée. Y a t-il eu une version antérieure sur la base de l’ancien (...)

  • Pour combattre un ennemi il faut le voir....
    27 juillet, par Rédaction SNP

    L’association propalmes83 publie un billet * qui pourrait faire écho à notre communiqué de presse sur le piégeage https://www.sauvonsnospalmiers.fr/communique-de-presse-snp.html qui a été largement relayé par les médias. https://www.sauvonsnospalmiers.fr/relais-professionnel-du-communique-de-presse-snp.html
    Notre consœur semble condamner un usage plus offensif du piégeage qui se heurte à l’ambiguïté réglementaire objet de notre communiqué de presse. Mais en même temps comme SNP, elle l’appelle de (...)

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