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RUBRIQUE : Réglementation / Obligations déclaratives

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CRP_-_Vademecum_collectivites_final_cle054b5a.pdf

Articles

  • Brève DC N°65
    31 août 2020, par Rédaction SNP
  • DC La Brève n°63 - juin 2020
    4 juillet 2020, par Rédaction SNP

    Encore merci l’irremplaçable Dominique Coutinot...

  • DC Bréve N° 60
    2 avril 2020, par Rédaction SNP

    Voir en particulier :
    - Un projet de loi contre l’avis de la recherche ( lever de bouclier de de la recherche contre des dispositions gouvernementales)
    - Autorisations de mise sur le marché d’une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d’urgence phytosanitaire. concerne en particulier M2 I LS Thaumetopoea pityocampa processionnaire du pin. Il y a 24 heures nous avions noté un agrément espagnol pour ce même produit avec la même procédure européenne (...)

  • Une plateforme d’épidémiosurveillance pour les organismes de quarantaine
    21 février 2020, par Rédaction SNP

    Extraits de la publication du lien horticole
    Le site internet de la plateforme d’épidémiosurveillance en santé végétale sera mis en ligne pour le salon de l’agriculture qui débute samedi 22 février 2020. Nous aurions tout dés lundi....
    Complémentaire aux dispositifs de surveillance existants, la plateforme d’épidémiosurveillance en santé végétale (ESV) a été lancé en juillet 2018, une équipe opérationnelle composée de statisticiens, informaticiens, épidémiologistes et chargés de (...)

  • Dérogations de 120 jours pour les situations d’urgence phytosanitaire
    28 janvier 2020, par Rédaction SNP

    https://www.ecophyto-pro.fr/fiches/fiche/48/mise_en_marche_des_produits_phytopharmaceutiques_derogations_de_120_jours_pour_les_situations_d_urgence_phytosanitaire sur
    Sur le papier et sans hypocrisie, il faut reconnaître que ce système dérogatoire en zone JEVI concerne le CRP dans deux cas sur trois ( merci DGAL)
    En précisant cependant que l’on ne retrouve dans les textes aucune définition du piégeage massif et de ses objectifs alors même qu’il n’est pas une variante du (...)