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RUBRIQUE : Réglementation / Obligations déclaratives

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CRP_-_Vademecum_collectivites_final_cle054b5a.pdf

Articles

  • La lettre " la brève DC" signale l’initiative SNP
    31 juillet, par Rédaction SNP

    Satisfaction de voir notre initiative citée dans cette lettre professionnelle de l’expert Dominique Coutinot dont le professionnalisme lui confère une position inégalée dans la veille réglementaire.

  • L’encadrement réglementaire des professionnels
    28 juillet, par Rédaction SNP

    Quand un jardinier ( entrepreneur individuel ou une entreprise de jardinage) intervient pour protéger ou débarrasser vos palmiers des ravageurs il doit réunir de très nombreuses conditions. Tout à fait par hasard nous venons d’avoir communication d’une note le DRAAF PACA Professionnalisation de l’utilisation, de la distribution et du conseil relatifs aux produit phytopharmaceutiques daté de juin 2017 qui est parfaitement rédigée. Y a t-il eu une version antérieure sur la base de l’ancien (...)

  • Pour combattre un ennemi il faut le voir....
    27 juillet, par Rédaction SNP

    L’association propalmes83 publie un billet * qui pourrait faire écho à notre communiqué de presse sur le piégeage https://www.sauvonsnospalmiers.fr/communique-de-presse-snp.html qui a été largement relayé par les médias. https://www.sauvonsnospalmiers.fr/relais-professionnel-du-communique-de-presse-snp.html
    Notre consœur semble condamner un usage plus offensif du piégeage qui se heurte à l’ambiguïté réglementaire objet de notre communiqué de presse. Mais en même temps comme SNP, elle l’appelle de (...)

  • Suivi du communiqué de presse (piégeage)
    14 juillet, par Rédaction SNP

    * publications faites
    TVA AGRI et AFIA ( association francophone d’informatique en agriculture), VAR-MATIN

  • La Presse professionnelle prend notre communiqué
    9 juillet, par Rédaction SNP

    La lettre professionnelle "Agriculture et nouvelles technologies" nous fait le plaisir et l’honneur de publier notre Communiqué de Presse a une excellente place pour qu’il soit vu par le maximum d’interlocuteurs professionnels. D’autres médias vont le faire aussi ( association francophone d’informatique en agriculture...... ) ceci nous conforte dans l’idée que nous étions fondés à poser la question d’un ajustement (...)

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