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RUBRIQUE : Fiscalité

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  • Assouplissement fiscal
    8 octobre, par Rédaction SNP

    Le projet de loi de finance et de financement de la sécurité sociale 2018
    comporte une mesure qui peut intéresser certains adhérents étant précisé cependant que la réglementation encadrant la lutte contre le ravageur charançon rouge palmier et celle de l’usage de produits phytosanitaires restent en application.
    Élargissement du champ du CESU pour les petites activités économiques
    Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), il est proposé d’étendre le champ du (...)