Accueil > Réglementation > Evolution Réglementaire

RUBRIQUE : Evolution Réglementaire

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CRP_-_Vademecum_collectivites_final_cle054b5a.pdf

Articles

  • Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
    3 août, par Rédaction SNP

    DGAL/SDQSPV/2017-635
    19/07/2017

  • Le pavé de l’ours Commission Européenne
    17 juillet, par Rédaction SNP

    Pleine de délicatesse pour nous, la DG SANCO d’avoir daté du 14 juillet ce pavé de l’ours dans l’oasis !!! Nous écrivons cela car nous craignons que cette décision sonne le glas de notre réglementation nationale.
    Document difficile et important sur lequel il va nous falloir travailler.

  • les Tuileries ont un nouveau jardinier
    24 avril, par Rédaction SNP

    Son nom : Dominique Potier mais qui à ses heures est aussi député PS de Meurthe-et-Moselle..... il vient dans une loi qui porte son nom et plus particulièrement dans son article 8 de faire une belle entorse à la loi labbé et sa sœur jumelle la loi de transition énergétique à savoir que les obligations d’utilisation à compter du 1er janvier 2017 des produits considérés comme de Biocontrole/article L253 – 5 du code rural, UAB et qualifiés à faible risque pour faire simple selon une définition (...)

  • La nouvelle liste des produits phytosanitaires de biocontrôle
    24 avril, par Rédaction SNP

    Source Ecophyto pro
    La liste des produits phytosanitaires de biocontrôle est parue
    Le 28 mars est paru une note de service DGAL/SDQPV/2016-853 qui dresse la liste des produits phytosanitaires de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d’exigences législatives et réglementaires. Elle remplace la liste parue en novembre 2016
    En particulier, ces produits correspondent aux produits phytosanitaires de biocontrôle évoqués par la Loi Labbé, dès lors que leur(s) usage(s) permet une (...)

  • Phytosanitaires : pour des autorisations européennes
    13 avril, par Rédaction SNP

    Produits phytosanitaires : pour des autorisations pan-européennes pour les usages orphelins et les cultures spécialisées
    Constatant le manque d’harmonisation européenne et les impasses phytosanitaires des cultures spécialisées (en particulier cultures mineures), l’AFCRT regroupant de nombreuses associations professionnelles européennes liées à l’agriculture, a élaboré une proposition d’autorisation pan-européenne. Cette proposition pourrait être examinée dans le cadre de la revue du règlement 1107/2009, (...)

0 | 5 | 10 | 15