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RUBRIQUE : Evolution Réglementaire

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CRP_-_Vademecum_collectivites_final_cle054b5a.pdf

Articles

  • les palmiers malades du charançon.....
    13 octobre, par Rédaction SNP

    .....Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés :
    Le préfet de région vient de signer un nouvel arrêté. C’est toujours gratifiant de constater l’intérêt que continue de manifester les pouvoirs publics pour votre calamité favorite. La liste des communes s’allonge il serait amusant de les porter sur une carte.

  • Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
    3 août, par Rédaction SNP

    DGAL/SDQSPV/2017-635
    19/07/2017

  • Le pavé de l’ours Commission Européenne
    17 juillet, par Rédaction SNP

    Pleine de délicatesse pour nous, la DG SANCO d’avoir daté du 14 juillet ce pavé de l’ours dans l’oasis !!! Nous écrivons cela car nous craignons que cette décision sonne le glas de notre réglementation nationale.
    Document difficile et important sur lequel il va nous falloir travailler.

  • les Tuileries ont un nouveau jardinier
    24 avril, par Rédaction SNP

    Son nom : Dominique Potier mais qui à ses heures est aussi député PS de Meurthe-et-Moselle..... il vient dans une loi qui porte son nom et plus particulièrement dans son article 8 de faire une belle entorse à la loi labbé et sa sœur jumelle la loi de transition énergétique à savoir que les obligations d’utilisation à compter du 1er janvier 2017 des produits considérés comme de Biocontrole/article L253 – 5 du code rural, UAB et qualifiés à faible risque pour faire simple selon une définition (...)

  • La nouvelle liste des produits phytosanitaires de biocontrôle
    24 avril, par Rédaction SNP

    Source Ecophyto pro
    La liste des produits phytosanitaires de biocontrôle est parue
    Le 28 mars est paru une note de service DGAL/SDQPV/2016-853 qui dresse la liste des produits phytosanitaires de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d’exigences législatives et réglementaires. Elle remplace la liste parue en novembre 2016
    En particulier, ces produits correspondent aux produits phytosanitaires de biocontrôle évoqués par la Loi Labbé, dès lors que leur(s) usage(s) permet une (...)

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