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Commerce parallèle (MAJ)

dimanche 4 juin 2017 - Rédaction SNP

Définition du permis de commerce parallèle

 Comme nous l’écrivons et le disons souvent le ministère ne freine pas autant qu’on veut bien le dire l’importation des produits Phyto d’autres pays d’Europe. Voici la définition et en document joint la liste de plusieurs centaines de références autorisées.

 Nous connaissons un important importateur CAZORLA qui a 183 références et parle très bien français. Attention c’est réservée aux professionnels il vous demandera de produire le scan de votre certiphyto. Selon le produit le gain du prix est intéressant.

 

Un produit phytopharmaceutique qui est autorisé dans un État membre (État membre d’origine) peut, sous réserve de l’octroi d’un permis de commerce parallèle, être introduit, mis sur le marché ou utilisé en France s’il est établi que la composition du produit phytopharmaceutique est identique à celle d’un produit phytopharmaceutique déjà autorisé en France (produit de référence). L’examen de cette identité est réalisé conformément au paragraphe 3 de l’article 52 du règlement (CE) n° 1107/2009.

Un produit phytopharmaceutique pour lequel un permis de commerce parallèle a été délivré est mis sur le marché et utilisé conformément aux dispositions de l’autorisation du produit de référence.

Le permis de commerce parallèle est valable pendant la durée de l’autorisation du produit de référence.

Les informations relatives aux produits bénéficiant d’un permis (usages autorisés, conditions d’emploi, etc.) sont celles du produit de référence, disponible dans la base. Les conditions d’emploi et mentions d’étiquetage obligatoires sont les mêmes que celles du produit de référence français.

Les produits bénéficiant d’un permis de commerce parallèle ainsi que les produits de référence auxquels ils se rapportent sont accessibles sous forme de liste téléchargeable ci-dessous. Ces produits sont également répertoriés sur anses.fr dans le registre des décisions d’autorisation de mise sur le marché.

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