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Appel à manifestation d’intérêt : un exemple

mardi 28 mars 2017 - Rédaction SNP

Il y a quelques jours(*)nous vous informions d’une délibération du Conseil Régional PACA donnant le coup d’envoi d’un plan de lutte intégrée contre charançon rouge du palmier. La Région y propose une démarche appelée Appel à Manifestation d’Intérêt.

A bit disappointed.... le bureau SNP qui s’attendait à un plan en plusieurs chapitres et sous chapitres ! Las nous voulons très vite éclairer les collectivités locales, nos adhérents et lecteurs sur cette procédure.

Or, nous venons de recevoir un appel à manifestation d’intérêt concernant des territoires innovants lancé par la caisse des dépôts qui a une grande pratique de ces procédures . Il faut rappeler que les AMI sont préliminaires au lancement de la procédure des appels à projets AAP pour savoir ce qu’on attend des projets dont les porteurs demandent des financements publics dont il faut avoir la gestion est plus stricte possible ( vos impôts).

(*) http://www.sauvonsnospalmiers.fr/spip.php?article1690

L’ambition de cet appel à manifestation d’intérêt est de faire émerger des territoires d’innovation notamment axé sur la ville, la forêt, le tourisme ou l’agriculture, guidé par une ambition opérationnelle de transformation et portés de manière pérenne par des acteurs publics et privés. Les projets sélectionnés par cet appel à projets bénéficieront d’un appui financier en ingénierie et d’un accompagnement. Des appels à projets spécifiques seront lancés en 2018. A l’issue de ces deux procédures de sélection, une douzaine de "territoires innovants de grande ambition" sera ainsi retenue. Appel à manifestation d’intérêt "Territoires innovants de grande ambition"

 Les projets soutenus devront articuler, au service d’une ambition opérationnelle clairement énoncée, véritable cap dans la durée, des innovations structurantes dans différents secteurs, des initiatives publiques et privées, des ressources académiques, scientifiques, économiques et industrielles.
 Les expérimentations seront conduites à l’échelle du territoire ciblé, avec un impact visé substantiel sur la qualité de vie des habitants et la durabilité globale du territoire concerné, à l’exclusion d’actions innovantes mais sans lien particulier avec le territoire.
 Les projets relèveront d’une démarche intégrée de pilotage et d’évaluation, garante de l’acceptabilité sociale, de la faisabilité, de la pertinence des modèles d’affaires et des modèles économiques des expérimentations menées. L’évaluation, ex ante et ex post, construite en fonction de l’ambition initiale du projet, est au coeur des objectifs de l’action. La complémentarité et l’intégration des innovations mises en oeuvre (innovation technologique ou organisationnelle, montages juridique et économique, offre de services, usages...), permettront de tester, dans des contextes spécifiques réels, de nouveaux modèles (par exemple, le recours au partenariat d’innovation), ainsi que de nouvelles normes, standards et règlementations, donc une innovation organisationnelle. Elle n’exclut pas, le cas échéant, des domaines ou actions s’inscrivant dans le cadre du droit à l’expérimentation des collectivités.
 Cette démarche exemplaire doit valoir par son caractère reproductible, adaptable et diffusable au profit de nombreux territoires au-delà des territoires d’innovation sélectionnés.
Pour télécharger le cahier des charges, rendez-vous sur le site des appels à projets Investissement d’avenir :

http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com  

Très important pour l’accès aux plans et menus déroulants

https://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2017_xP2de_qj4z

Conclusion à ce stade : Nous allons suivre cette démarche avec sérieux et sens critique. Le chemin de croix des propriétaires palmiers depuis cinq ans nous aura au moins appris à parler du sujet. SNP tout en étant positivement critique par rapport aux stratégies officielles ne place pas forcément tous ses espoirs dans les solutions non conventionnelles, car les procédures de contrôle d’éradication des insectes invasifs sont par nature particulièrement réglementées. A très juste titre, les propriétaires de végétaux ne font pas ce qu’ils veulent, si l’on précise encore que le charançon est un insecte de quarantaine, on voit bien que cet appel à projets ne doit pas prendre l’apparence d’un concours Lépine, même administratif. la Région en est parfaitement consciente et n’appellera certainement de ses vœux que des projets très solides sur le plan scientifique.

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