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RUBRIQUE : Réglementation / Obligations déclaratives

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CRP_-_Vademecum_collectivites_final_cle054b5a.pdf

Articles

  • DC Bréve N° 60
    2 avril, par Rédaction SNP

    Voir en particulier :
    - Un projet de loi contre l’avis de la recherche ( lever de bouclier de de la recherche contre des dispositions gouvernementales)
    - Autorisations de mise sur le marché d’une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d’urgence phytosanitaire. concerne en particulier M2 I LS Thaumetopoea pityocampa processionnaire du pin. Il y a 24 heures nous avions noté un agrément espagnol pour ce même produit avec la même procédure européenne dérogation (...)

  • LETTRE D’INFORMATION ECOPHYTO-PRO N° 38, Mars 2020
    28 mars, par Rédaction SNP

    https://www.ecophyto-pro.fr/lettre/lire/123
    Il faut particulièrement relever, triomphe des normes.......
    Fiches réglementaires
    Evaluation des produits phytosanitaires : référentiel BPE
    Bonnes pratiques d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et protection des riverains
    Utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par le public
    Liste des produits phytopharmaceutiques de (...)

  • Bulletin de veille technique et scientifique Ecophyto-pro - N°112 - 2020
    23 mars, par Rédaction SNP

    le titre complet en porto folio : rendons à César SNP......

  • Dominique Coutinot Bréve N° 59
    5 mars, par Rédaction SNP
  • Une plateforme d’épidémiosurveillance pour les organismes de quarantaine
    21 février, par Rédaction SNP

    Extraits de la publication du lien horticole
    Le site internet de la plateforme d’épidémiosurveillance en santé végétale sera mis en ligne pour le salon de l’agriculture qui débute samedi 22 février 2020. Nous aurions tout dés lundi....
    Complémentaire aux dispositifs de surveillance existants, la plateforme d’épidémiosurveillance en santé végétale (ESV) a été lancé en juillet 2018, une équipe opérationnelle composée de statisticiens, informaticiens, épidémiologistes et chargés de communication a (...)

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