Accueil > Réglementation > Réglementation / Obligations déclaratives

RUBRIQUE : Réglementation / Obligations déclaratives

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CRP_-_Vademecum_collectivites_final_cle054b5a.pdf

Articles

  • La Bréve DC 52
    31 juillet, par Rédaction SNP

    Et en particulier, ......
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005629880&dateTexte=20190717
    https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2019-525
    https://agriculture.gouv.fr/produits-phytopharmaceutiques-autorisations-de-mise-sur-le-marche-dune-duree-maximale-de-120-jours
    https://www.ladepeche.fr/2019/07/29/a-lassaut-du-tigre-du-platane-de-maniere-verte,8335994.php

  • Un comité aux petits oignons......
    2 juillet, par Rédaction SNP

    La création par le Premier Ministre de ce comité d’orientation stratégique sur l’utilisation des produits phytosanitaires dont les avis, seront déterminants à n’en pas douter, surtout pour "exonérer" les décideurs.
    Un nombre non précisé de participants regroupés en plusieurs collèges. Plusieurs pour les représentants de l’État, un pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, un pour les établissements publics de l’État et la recherche, un pour les associés en consommateurs et Un (...)

  • Bréve DC N°) 50
    3 juin, par Rédaction SNP
  • La Bréve N° 49
    2 mai, par Rédaction SNP

    Toujours la précieuse veille de l’ infatigable
    Dominique COUTINOT

  • Lettre de Christian Estrosi, Président de la métropole de Nice
    9 avril, par Rédaction SNP

    ...... à Madame Jacky Deromedi
    Sénateur représentant les Français établis hors de France
    Secrétaire du Sénat
    Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
    ... /... ( publiée avec son accord )

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 70