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RUBRIQUE : Evolution Réglementaire

Document de référence
 

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/g19413_cle4aeb12.pdf

Articles

  • les Tuileries ont un nouveau jardinier
    24 avril 2017, par Rédaction SNP

    Son nom : Dominique Potier mais qui à ses heures est aussi député PS de Meurthe-et-Moselle..... il vient dans une loi qui porte son nom et plus particulièrement dans son article 8 de faire une belle entorse à la loi labbé et sa sœur jumelle la loi de transition énergétique à savoir que les obligations d’utilisation à compter du 1er janvier 2017 des produits considérés comme de Biocontrole/article L253 – 5 du code rural, UAB et qualifiés à faible risque pour faire simple selon une définition (...)

  • La nouvelle liste des produits phytosanitaires de biocontrôle
    24 avril 2017, par Rédaction SNP

    Source Ecophyto pro
    La liste des produits phytosanitaires de biocontrôle est parue
    Le 28 mars est paru une note de service DGAL/SDQPV/2016-853 qui dresse la liste des produits phytosanitaires de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d’exigences législatives et réglementaires. Elle remplace la liste parue en novembre 2016
    En particulier, ces produits correspondent aux produits phytosanitaires de biocontrôle évoqués par la Loi Labbé, dès lors que leur(s) usage(s) permet une (...)

  • Phytosanitaires : pour des autorisations européennes
    13 avril 2017, par Rédaction SNP

    Produits phytosanitaires : pour des autorisations pan-européennes pour les usages orphelins et les cultures spécialisées
    Constatant le manque d’harmonisation européenne et les impasses phytosanitaires des cultures spécialisées (en particulier cultures mineures), l’AFCRT regroupant de nombreuses associations professionnelles européennes liées à l’agriculture, a élaboré une proposition d’autorisation pan-européenne. Cette proposition pourrait être examinée dans le cadre de la revue du règlement 1107/2009, (...)

  • Nouvelle liste de produits de biocontrôle
    6 avril 2017, par Rédaction SNP

    Le 28 mars, la DGAL a publié une note de service dressant une nouvelle liste de produits de biocontrôle, abrogeant les versions précédentes.
    – Les produits mentionnés dans cette liste sont des produits contenant soit des micro-organismes, soit des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones, soit des substances naturelles d’origine végétales, animale ou minérale.
    – Ces produits sont mentionnés à l’article 1° de l’Arrêté du 9 mars 2016 (remplaçant un précédent arrêté du 27 mars 2015 (...)

  • Confidor : la CE botte en touche....
    28 mars 2017, par Rédaction SNP

    Un titre qui dit le contraire de son contenu au sujet de la toxicité des neonicotinoides sur les abeilles. Valse-hésitation de la commission les insecticides issus de cette molécule sont -ils ou non mortels pour les abeilles pas tous ? mais alors lesquels ? Tout dépend aussi des moyens de mise en œuvre. Les Américains sont friands du soil drenching au sujet duquel n’importe quel titulaire du certiphyto crie casse-cou !!
    En conclusion, attendons 2018. Quand on sait la puissance des (...)

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