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RUBRIQUE : Evolution Réglementaire

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CRP_-_Vademecum_collectivites_final_cle054b5a.pdf

Articles

  • Phytosanitaires : pour des autorisations européennes
    13 avril 2017, par Rédaction SNP

    Produits phytosanitaires : pour des autorisations pan-européennes pour les usages orphelins et les cultures spécialisées
    Constatant le manque d’harmonisation européenne et les impasses phytosanitaires des cultures spécialisées (en particulier cultures mineures), l’AFCRT regroupant de nombreuses associations professionnelles européennes liées à l’agriculture, a élaboré une proposition d’autorisation pan-européenne. Cette proposition pourrait être examinée dans le cadre de la revue du règlement 1107/2009, (...)

  • Nouvelle liste de produits de biocontrôle
    6 avril 2017, par Rédaction SNP

    Le 28 mars, la DGAL a publié une note de service dressant une nouvelle liste de produits de biocontrôle, abrogeant les versions précédentes.
    – Les produits mentionnés dans cette liste sont des produits contenant soit des micro-organismes, soit des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones, soit des substances naturelles d’origine végétales, animale ou minérale.
    – Ces produits sont mentionnés à l’article 1° de l’Arrêté du 9 mars 2016 (remplaçant un précédent arrêté du 27 mars 2015 (...)

  • Confidor : la CE botte en touche....
    28 mars 2017, par Rédaction SNP

    Un titre qui dit le contraire de son contenu au sujet de la toxicité des neonicotinoides sur les abeilles. Valse-hésitation de la commission les insecticides issus de cette molécule sont -ils ou non mortels pour les abeilles pas tous ? mais alors lesquels ? Tout dépend aussi des moyens de mise en œuvre. Les Américains sont friands du soil drenching au sujet duquel n’importe quel titulaire du certiphyto crie casse-cou !!
    En conclusion, attendons 2018. Quand on sait la puissance des (...)

  • L’avenir de notre Confidor ...
    24 février 2017, par Rédaction SNP

    Dans un post très récent, http://www.sauvonsnospalmiers.fr/spip.php?article1678 nous visions ce qui pourrait apparaître comme une manœuvre, un projet de décret visant à enterrer ce produit molécule imidaclopride ( Stratégie 1 et 2 ) en juillet 2018 c’est-à-dire demain.
    Rappelons que l’article 51 loi dite de biodiversité du 20 juillet 2016 stipule le principe d’une dérogation possible pour certains usages au 1er juillet 2020. Mais voici que le règlement d’exécution UE du 3 février 2017 stipule à la (...)

  • Et si la raison l’emportait.....
    1er février 2017, par Rédaction SNP

    http://www.campagnesetenvironnement.fr/abo.php
    Très intéressante communication de cette excellente revue qui se bat pour une information professionnelle indépendante des pouvoirs et des lobbies de tous poils.
    On y apprend qu’après une avalanche de textes restrictifs le ministère se préoccupe sous couvert d’en rajouter une couche, des solutions alternatives dont il sait qu’elles seront , compte tenu du sous-investissement endémique dans la recherche appliquée, portion congrue. Il reconnaît qu’il (...)

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