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RUBRIQUE : Evolution Réglementaire

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CRP_-_Vademecum_collectivites_final_cle054b5a.pdf

Articles

  • Protocole d’intervention sur palmiers infectés- RECTIFICATIF
    18 juillet, par Rédaction SNP

    Rectificatif du 18-07-2019
    Protocole d’intervention sanitaire sur les palmiers infectés par le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus)
    MOTIF DE LA RECTIFICATION :
    - texte initial : > Ce protocole remplace celui visé par l’article 11, paragraphe a. de l’arrêté du 21 juillet 2010[1]. Les traitements insecticides et fongicides doivent être réalisés avec des produits disposant d’une autorisation de mise sur le marché pour l’usage n°00002009 « Arbres et (...)

  • Actualité juridique du développement durable
    17 juillet, par Rédaction SNP

    La législation française " ambitionne" de favoriser le développement des produits du bio contrôle. Mais au-delà des intentions quid de l’efficacité et la rapidité dans les procédures. 14 projets pour 2 M€ c’est notoirement insuffisant. Il faut être beaucoup plus ambitieux, alléger drastiquement les contraintes administratives, plutôt que financer par des procédures forcément lourdes de contrôle supprimer les taxes.....
    Texte officiel
    Dans le but d’atteindre l’objectif d’une réduction de (...)

  • Protocole d’intervention sur palmiers infectés
    13 juillet, par Rédaction SNP

    Là encore grâce à notre excellent ami, Dominique Coutinot ( voir sa Brève) vous êtes informés d’un texte dont l’encre n’est pas encore sèche.... !

  • Charançon rouge : nouvel arrêté du 25 juin 2019
    2 juillet, par Rédaction SNP

    Lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier) JORF n°0151 du 2 juillet 2019
    Nous publions sans tarder cet arrêté nous en ferons le commentaire ultérieurement.
    Le texte pose beaucoup de problèmes particulièrement pour les communes de l’annexe 1. Contrairement à nos recommandations l’administration n’a pas clairement explicité le sens de ce nouveau texte. Elle déclare maintenir la lutte obligatoire sur tout le territoire sans réellement s’interroger sur l’efficacité du dispositif qui a été un (...)

  • Le communiqué de presse M2 ILS
    20 juin, par Rédaction SNP

    M2 I LS publie un communiqué de presse de victoire ils ont 100 fois raison..... le ministère a parfaitement compris qu’il fallait trouver quelques accommodements provisoires avec la réglementation pour autoriser les préconisations de l’ANSES. Ils mettent en avant le soutien des collectivités locales mais pour autant il ne faut pas oublier l’implication première des deux FREDON Corse et Côte d’Azur mais également celle de SNP qui est en première ligne sur ce dossier depuis quatre ans. ( stupide peur du (...)

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